Blâme de la commissaire à l’éthique : les libéraux appuient Pierre Paradis

POLITIQUE. Les députés du Parti libéral du Québec (PLQ) voteront contre le rapport de la commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale qui recommandait une sanction de près de 25 000 $ à Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi.

«L’opinion tierce nous dit que si nous votions pour ce rapport-là, il y aurait une injustice de commise», a déclaré Jean-Marc Fournier, le leader parlementaire du gouvernement, lors d’un point de presse tenu mercredi avant-midi à l’Assemblée nationale.

Ce dernier a demandé une analyse juridique externe du rapport de la commissaire à l’éthique et à la déontologie. «M. Paradis a siégé dans notre famille politique. Il me semblait opportun d’aller chercher un avis externe, objectif et impartial. C’est ce que nous avons déposé aujourd’hui à l’intention des députés», mentionne M. Fournier. L’analyse du Me Robert Deblois ainsi que ses conclusions ont été publiées sur le site internet de l’Assemblée nationale.

Opinion tierce

À la lecture de l’opinion juridique, le leader parlementaire parle «d’une interprétation donnée aujourd’hui au code d’éthique [qui est] incohérente avec les règles, mais qui se rapporte au passé. Il était difficile pour M. Paradis de connaître cette interprétation qui viendrait plus tard, bien postérieurement après les demandes de réclamation», indique M. Fournier.

Jean-Marc Fournier justifie le recours à une tierce opinion par le caractère singulier de la décision qui implique une sanction avec effet rétroactif. «À la lecture de la décision de la commissaire, il m’a semblé qu’elle soulevait un certain nombre de questions, mais je croyais qu’il était plus approprié de donner la parole à un tiers plutôt que de la prendre moi-même», enchaîne-t-il.

Parmi les arguments soulevés par Me Deblois, celui-ci évoque notamment que la commissaire a ajouté des critères ou des barèmes en lien avec l’application du Code d’éthique alors que ceux-ci n’apparaissent ni dans la réglementation pertinente ni dans le Code d’éthique. Me Robert Deblois remet aussi en question plusieurs démarches de la commissaire Ariane Mignolet, dont «l’absence de preuve prépondérante et convaincante», ainsi que sa critique sur la bonne foi du député Pierre Paradis.

L’avocat rappelle également que le Code d’éthique de l’Assemblée nationale ne permet pas d’amender le rapport. «Dès lors, si vous considérez comme nous que les points soulevés méritent d’être retenus et vu la contrainte imposée par l’article 103, comment, en toute justice et équité pour le député Pierre Paradis, l’Assemblée nationale pourrait-elle accepter le rapport dans son intégralité», écrit Me Deblois.

Vote

Les députés de l’Assemblée nationale devront se prononcer, jeudi, sur le rapport de la commissaire à l’éthique et à la déontologie. «C’est un vote au deux tiers pour mettre en place le rapport ou ne pas l’accepter. Nous allons éviter de commettre un geste qui ne serait pas juste, nous allons donc voter contre», a répété Jean-Marc Fournier.

Ce dernier rappelle que le vote ne porte pas sur la commissaire ni sur l’institution, mais plutôt sur le contenu du rapport. «Les pairs peuvent voter contre un rapport sans enlever la confiance à l’institution. La loi est ainsi construite», poursuit M. Fournier.

Si les députés votent contre le rapport, Pierre Paradis n’aura pas à payer la sanction suggérée de 24 443,63 $.