Bar Le Studio: les propriétaires déboutés en Cour d’appel
JUSTICE. Autre revers pour les propriétaires de l’ex-bar de danseuses nues Le Studio dans le dossier d’expropriation de leur établissement contre la Ville de Granby. La Cour d’appel a rejeté, mardi, leur requête en contestation d’un récent jugement de la Cour supérieure.
Par l’entremise de leur avocat, les deux propriétaires, Mathieu Girard et Yan Pellerin, contestaient l’indemnisation de 360 000 $ accordée dans un jugement de la Cour supérieure rendu public en août dernier. De leur côté, les demandeurs réclamaient plus de 1,6 M$ à la Ville de Granby.
Les arguments de l’avocat des demandeurs n’ont pas permis d’infirmer la décision de la Cour supérieure. «Je suis d’avis que l’appelante (les tenanciers) ne satisfait pas les critères de la permission d’appel énoncés (…). L’appelante ne me convainc pas que la Cour supérieure a erré dans son application du droit», indique le juge Martin Vauclair, de la Cour d’appel, dans son jugement.
Les deux hommes d’affaires pourraient porter la cause en Cour suprême. Ils disposent de 60 jours pour présenter leur dossier au plus haut tribunal au pays.
Rappelons que l’expropriation du défunt bar de la rue Principale, à Granby, fait les manchettes depuis 2008.