Fillette de Granby: «Elle avait le droit à l’attention des personnes en charge de la protéger» _Me Valérie Assouline

JUSTICE. La famille de la fillette de 7 ans de Granby, décédée dans des circonstances tragiques en avril 2019, intente une poursuite de 3,7 M$ contre le CIUSSS de l’Estrie-CHUS, quatre de ses intervenants et le Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs.

La nouvelle révélée par plusieurs médias montréalais a été confirmée lundi par M^e Valérie Assouline, la procureure de la famille, qui en a fait l’annonce en compagnie de la mère de la fillette et des grands-parents paternels.

«La Commission des droits de la personne et de la jeunesse a conclu, suite à son enquête, qu’il y a eu des manquements à toutes les étapes du processus clinique et légal qui visait à protéger la jeunesse», a souligné M^e Assouline, qui a confié que plusieurs personnes ont fait des signalements dès 2014 en lien avec des signes de maltraitance. «La mère et la grand-mère ont, dès le placement de l’enfant chez son père, alerté les différents intervenants, le chef de service, la police. Toutefois, elles ont fait face à des portes fermées et à des préjugés», a poursuivi la procureure.

«Aujourd’hui, on dépose une poursuite contre ceux qui étaient censés la protéger, et que malgré tous les signalements et les interventions policières, ils ne l’ont pas protégée. Aucun montant ne compensera la perte de notre petite fille, ce n’est pas l’argent qui va la ramener, par contre, il est plus que temps que les gens qui sont chargés de protéger nos enfants aient une leçon et qu’à l’avenir, ils le fassent réellement», a mentionné pour sa part la grand-mère paternelle qui a dénoncé son propre fils.

«J’espère que ça change. L’argent m’importe peu, jamais ça ne va ramener ma fille, jamais ma vie ne va retomber à la normalité (…). Je peux vous garantir que c’est ma fille qui me donne la force d’être encore là aujourd’hui, et mes enfants aussi. Si je n’avais pas d’enfants, ça ferait longtemps que je l’aurais rejoint», a déclaré la mère de la fillette.

Les faits reprochés

Pour ces différentes raisons, il est plus que temps que les différents intervenants paient et qu’un message fort puisse être transmis, croient la famille de la fillette. «Cette petite fille était sous la protection et la responsabilité de la DPJ depuis sa naissance. Elle avait le droit d’être protégée, d’être en sécurité, d’avoir le droit à l’attention des personnes en charge de la protéger, à la dignité et au secours quand sa vie était en danger», a martelé la procureure.

«Or, durant sa courte vie, les droits fondamentaux de X (la fillette) ainsi que ceux de son frère cadet ont été bafoués par les différents défendeurs, lesquels ont également omis de respecter leurs obligations prescrites par la Loi », peut-on lire dans la poursuite déposée au palais de justice de Granby.

Du côté des représentants du -CSSVDC, ces derniers sont accusés d’avoir renvoyé la victime à la maison alors que -celle-ci s’est plainte à plusieurs reprises des sévices qu’elle a subis et du climat familial dans lequel elle vivait. «La fillette nommait ce qu’elle vivait à ses professeurs, et ce qu’elle vivait était hors norme, hors du commun, inconcevable, innommable. Elle se faisait cogner la tête contre le mur, elle devait prendre des douches très froides ou très chaudes, et devait uriner par terre. Elle a été forcée de porter du linge souillé pour aller à l’école (…), elle arrivait à l’école avec des ecchymoses sur le corps, avec du sang sur le nez. (…). Elle avait peur de parler et suppliait les professeurs de ne rien rapporter à son père, il était clair qu’elle vivait dans un climat de terreur», a relaté M^e Assouline en point de presse.

Pour ce qui est du CIUSSS de l’Estrie-CHUS, l’organisation est accusée d’avoir été au fait des lacunes de son système depuis des décennies, mais de ne pas avoir levé le doigt. Ainsi, l’accusation se basera sur l’ensemble des faits avérés depuis des années. «Le CIUSSS de l’Estrie était bien au fait des lacunes du système, du manque de formation des intervenants, du manque d’encadrement, du manque d’effectif, des listes inconséquentes dans un contexte d’urgence sociale. Ils étaient au courant, mais ils n’ont rien fait, il n’y a rien qui justifie leur inaction pendant des décennies», a confié la procureure de la famille.

Plus spécifiquement, trois intervenants et un chef de service vont également être poursuivis par la famille, car comme le rappelle M^e Valérie Assouline, «derrière le système, il y a des humains qui se cachent derrière une immunité lorsqu’ils travaillent avec les enfants vulnérables. Selon la poursuite, »les fautes commises par madame [Intervenante 1] dans le cadre de son intervention ont causé le déplacement de X et le placement de Y entraînant ultimement des années de sévices corporels et psychologiques et le décès prématuré de l’enfant X dans des conditions inacceptables.»

«Les intervenants qui ont la vie de nos enfants les plus vulnérables doivent aussi prendre et assumer cette grande responsabilité et répondre de leur intervention. La poursuite fait état d’une suite d’événements et de décisions qui ont mené au décès évitable de cette enfant. Il y a eu de la négligence à plusieurs niveaux» , a rappelé l’avocate.

«Je n’ai pas le choix de faire en sorte qu’elle ne soit pas partie pour rien, cet argent-là ne mènera nulle part, je ne le fais pas pour l’argent, je le fais pour tous les enfants parce que je sais la douleur que ça peut faire» , a justifié la mère de la petite victime.

Réactions

Invitées à exposer leur position, les directions du CSSVDC et du CIUSSS de l’Estrie se sont faites avares de commentaires.

«Le décès de cette fillette est une tragédie qui nous a tous ébranlés et qui reste gravée dans nos esprits. Étant donné que des procédures judiciaires sont en cours, nous ne pouvons commenter davantage la situation, mais tenons à réitérer notre engagement, et celui de toutes nos équipes, à la protection et au -bien-être des enfants les plus vulnérables» , a exprimé le Dr Stéphane Tremblay, PDG du CIUSSS de l’Estrie-CHUS.

«Le Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs a toujours été transparent dans cette situation triste et douloureuse. Étant donné les procédures judiciaires entamées aujourd’hui, nous n’émettrons pas de commentaire» , a déclaré la coordonnatrice aux communications au CSSVDC, Paméla Blouin.