Fraude fiscale: un résident de Saint-Alphonse-de-Granby condamné à payer plus de 141 000 $
JUSTICE. En affaires, il est toujours recommandé de remettre le montant des taxes perçues aux instances gouvernementales. Alexandre Lussier, un citoyen de Saint-Alphonse-de-Granby, l’a appris à ses dépens lorsqu’il a reconnu récemment avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Une supercherie qui lui a valu des amendes de 141 778,72 $, a fait savoir Revenu Québec.
L’homme de 30 ans, à la tête de la compagnie Climatisation 2.0, a plaidé coupable, le mois dernier au palais de justice de Sherbrooke, à quatre chefs d’accusation en lien avec des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe sur la taxe d’accise (TPS).
Selon le Ministère, l’administrateur de l’entreprise aurait omis «volontairement de déclarer et de remettre le montant de taxes qu’elle a perçu.» Au cours de l’enquête, il a été permis de constater que la société de M. Lussier a prélevé la TVQ et la TPS «sur les produits et services rendus» sans toutefois transmettre de formulaires à Revenu Québec entre le 15 avril 2015 et le 27 juillet 2016.
Au final, l’entreprise spécialisée dans la vente et l’entretien de thermopompes a soutiré pour 157 938, 08 $ en taxes, soit 105 203,39 $ (TVQ) et 52 734,69 $ (TPS). Le hic? Elle n’a jamais déclaré ni remis les montants aux autorités concernées.
Cette condamnation découle d’une enquête amorcée par la Sûreté du Québec à la suite d’une perquisition effectuée en juillet 2016.