Dette fiscale: Ottawa annonce l’exonération pour les travailleurs autonomes et l’allègement des intérêts
FÉDÉRAL. Les travailleurs qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) en fonction du revenu issu d’un travail autonome ne seront pas tenus de la rembourser, et les Canadiens ayant reçu un soutien financier lié à la Covid-19 auront un allègement des intérêts, a annoncé la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier.
L’exonération de remboursement concerne les personnes qui ont présenté une demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU) en fonction de leur revenu brut provenant d’un travail autonome. Elles doivent aussi répondre à tous les autres critères d’admissibilité.
Qu’il ait introduit sa demande par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Service Canada, le travailleur autonome dont le revenu net était inférieur à 5 000 $ n’est pas tenu de rembourser la PCU. L’ARC et Service Canada s’engagent à retourner les fonds aux travailleurs de cette catégorie qui ont déjà remboursé volontairement la PCU.
«Cette annonce donne de la certitude aux travailleurs autonomes canadiens qui ont présenté une demande de PCU de bonne foi, tout en protégeant leur bien-être financier», a souligné la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough.
Allègement des intérêts sur la dette fiscale
Après leur déclaration de revenus et de prestations de 2020, les particuliers auront «plus de temps et de souplesse pour rembourser les sommes dues.» La ministre Lebouthillier a indiqué qu’ils n’auraient pas à payer d’intérêt sur toute dette fiscale impayée de l’année d’imposition 2020 avant le 30 avril 2022. Pour être admissible à un allégement des intérêts, le contribuable doit justifier un revenu imposable total de 75 000 $ ou moins en 2020, et avoir reçu un soutien financier en 2020 au moyen d’une ou de plusieurs prestations liées à la COVID-19.
«L’annonce démontre l’engagement de l’Agence du revenu du Canada à placer les Canadiens au cœur de tout ce qu’elle fait», a noté Mme Lebouthillier, promettant que face à la pandémie, le gouvernement fédéral soutiendra les Canadiens « jusqu’à ce qu’ils puissent se remettre sur pieds.»
Le fédéral s’attend à ce que 4,5 millions de Canadiens à revenu faible ou moyen se sentent en confiance et évitent «un stress supplémentaire» au moment de produire leur déclaration de revenus.
Les prestations provinciales semblables aux prestations fédérales d’urgence et de relance économique sont aussi imposables. 10 % des trois prestations canadiennes de la relance économique sont retenus à la source. La date limite de production des déclarations de revenus reste fixée pour la plupart des particuliers au 30 avril 2021.