Une entreprise déclarée coupable d’outrage au tribunal
JUSTICE. L’homme d’affaires Roger Voghell et l’entreprise à numéro 9175-2717, dont il est l’actionnaire, ont été reconnus coupable d’outrage au tribunal dans le cadre d’un litige les opposants à la Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford. Le jugement a été prononcé, mardi dernier, au palais de justice de Saint-Hyacinthe par le juge Louis-Paul Cullen.
Depuis quelques années, les autorités municipales tentaient de faire cesser les activités d’extraction de l’entreprise sur un lot situé à Saint-Paul-d’Abbotsford puisqu’elles ne respectaient pas la réglementation municipale. Des procédures avaient été entamées afin de faire respecter la réglementation et au printemps 2016, la Cour supérieure avait émis une ordonnance à l’actionnaire de ne pas reprendre ses opérations.
«Les activités pratiquées par M. Voghell sont interdites par la réglementation de la ville. Elles étaient aussi exercées sans autorisation de la part de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et du Ministère du Développement durable et de l’Environnement. Plusieurs procédures ont été entamées de l’émission de constats d’infraction à une ordonnance de la Cour supérieure», explique le maire de Saint-Paul-d’Abbotsford, Robert Vyncke.
En mars 2016, à peine deux jours après le prononcé d’une ordonnance, les inspecteurs de la Municipalité ont constaté que les activités se poursuivaient. La cause qui se déroulait cette semaine concernait les activités constatées en mars 2016.
Selon un communiqué émis par la Municipalité, la preuve déposée contre M. Voghell a démontré «hors de tout doute raisonnable», la poursuite d’activités interdites par l’ordonnance émise l’an dernier.
De son côté, l’intimé aurait tenté de faire valoir que ses activités visaient à l’amélioration agricole de sa terre par l’installation de drains. Quant aux témoignages de la poursuivante, ceux-ci ont démontré des activités d’extraction, de chargement et de transport de roc.
Dans son jugement rendu oralement, le juge a souligné qu’il n’accordait aucune crédibilité au témoignage de l’homme d’affaires, alors que ce dernier s’est contredit à de nombreuses reprises.
Roger Voghell a été condamné à une amende de 7 500 $ et la compagnie dont il est le principal actionnaire, 9175-2717 Québec inc., à une amende de 15 000 $. D’autres audiences doivent avoir lieu au printemps quant à des accusations d’outrages au tribunal contre l’individu et son entreprise pour des activités exercées après qu’une ordonnance de sauvegarde ait été rendue le 31 mars 2016.
(TC Media)