La requête d’un Bromontois rejetée par le tribunal
JUGEMENT. Le citoyen Maxime Lacasse, qui poursuivait le policier Stéphane Bazinet, et son employeur, la Ville de Bromont, pour 120 000 $, vient de subir un revers en Cour supérieure. La requête présentée par le Bromontois pour une histoire d’agression physique perpétrée par un membre des forces policières a été rejetée dans un récent jugement rendu par le juge Paul-Marcel Bellavance.
Le demandeur (Maxime Lacasse) avait lancé des procédures judiciaires contre l’agent Bazinet et la Ville de Bromont à la suite d’une arrestation survenue dans la nuit du 8 au 9 février 2013. Dans sa requête, le Bromontois alléguait avoir été bousculé à maintes reprises par le policier Bazinet. L’homme soutenait également avoir fait les frais d’une arrestation robuste qui lui avait causé des blessures aux côtes, aux poignets et à la cheville. En état d’ébriété, le résident de Bromont marchait sur le boulevard de Montréal au moment de son interpellation par la police. Affirmant être en détresse, il avait demandé aux policiers, dont l’agent Bazinet, de le reconduire à la maison. L’opération de routine avait pris alors une tournure inattendue et s’était soldée par l’arrestation du citoyen. Ce disant victime d’une agression, l’homme avait porté sa cause devant les tribunaux.
Dans son jugement livré le 20 janvier dernier, le juge Bellavance soutient qu’il n’y «a pas de preuve d’une détresse expliquée et les trois agents pouvaient fort bien déduire qu’ils avaient affaire à un type en boisson qui a pris la mauvaise décision de marcher ce soir-là et qui voulait que les policiers le reconduisent chez lui, ce qu’ils n’ont pas à faire s’il n’y a pas une situation de détresse», lit-on dans le document de cour.
«La boisson, qu’il (Maxime Lacasse) n’a pas bien supportée ce soir-là au point de dormir dans un fossé 70-80 minutes en plein hiver, un fait qu’il n’a jamais dit aux policiers, ne serait-ce que de dire qu’il a dormi une minute dans le fossé ou qu’il s’y est ramassé, la boisson dis-je, semble être la cause de tous ses malheurs, de ses réactions et de ses mauvaises décisions», a ajouté le juge Bellavance.
Longue saga
Outre la démarche au civil, le plaignant a déposé une plainte privée au Code criminel pour voies de fait et méfait public à l’été 2014. Quelques semaines plus tard, le juge Serge Champoux, de la Cour du Québec, avait fait part de son verdict en refusant la requête du Bromontois. «Les infractions dont Maxime Lacasse souhaiterait que Stéphane Bazinet soit accusé sont hybrides, c’est-à-dire qu’elles peuvent faire l’objet de poursuite par mise en accusation ou encore par poursuite sommaire», pouvait-on lire dans le jugement du juge Champoux. Le premier magistrat avait précisé que les délais pour procéder par mise en accusation étaient excédés.
Par ailleurs, le policier Stéphane Bazinet a aussi fait l’objet, à la demande du directeur du Service de police de Bromont, Jean Bourgeois, d’une enquête de la Division des normes professionnelles de la Sûreté du Québec au terme duquel un dossier a été déposé à la Direction des poursuites pénales et criminelles (DPCP). Après analyse, le DPCP n’a déposé aucune accusation contre le constable Bazinet.