Une Bromontoise est coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac

FAITS DIVERS. Revenu Québec annonce que Carolle Morissette de Bromont, a été reconnue coupable le 27 mai dernier, de diverses infractions liées à la contrebande de tabac. Cette dernière doit payer une amende de près de 70 000$ dans un délai de trois mois.

La condamnation est le résultat d’une opération effectuée par le Service de police de Bromont. Le 4 octobre 2013, des agents ont effectué une perquisition visant le domicile de Mme Morissette et ont saisi plus de 15 500 cigarettes de contrebande. Par ailleurs, la cour a ordonné la confiscation d’une somme de près de 1 200$ ainsi que la destruction du tabac saisi.

La Bromontoise s’est vue reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

De plus, elle n’était pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec et n’était pas titulaire de permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le non-respect des obligations quant à la vente des produits du tabac constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

Soulignons que les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350$.