Poursuite de 100 000 $ contre le Service de police de Bromont

JUDICIAIRE. Une intervention de routine effectuée par le Service de police de Bromont se retrouve devant les tribunaux. Un résident de Brigham, Denis Lagüe, poursuit le corps policier pour la somme de 100 000 $.

Le citoyen âgé de 73 ans allègue avoir été pris à tort par George-Paul Rogerson, un policier de Bromont, le 5 novembre dernier.

Peu avant 18 heures, M. Lagüe aurait quitté le Bar Adamsville pour retourner à son domicile. L’agent, qui se trouvait à proximité de l’endroit, l’aurait suivi.

Sur la route 139, le policier aurait intercepté le conducteur pour une infraction au Code de la sécurité routière. L’agent se serait dirigé vers le véhicule de M. Lagüe pour l’informer qu’il l’interceptait pour vérification.

Le patrouilleur aurait demandé au requérant s’il avait consommé de l’alcool. M. Lagüe aurait répondu par l’affirmative.

Ce dernier dit avoir mentionné à l’agent en devoir qu’il avait consommé une seule bière au Bar Adamsville.

L’agent Rogerson lui aurait alors demandé de se soumettre à un alcootest. Les choses se seraient compliquées à ce moment.

Malaise

Selon la requête obtenue par Granby Express, le demandeur aurait souligné au policier ne pas bien se sentir.

Il se serait plaint d’avoir la gorge obstruée par un corps étranger. «M. Lagüe signifie clairement son état de santé à l’agent Rogerson, mais ce dernier néglige de le prendre au sérieux, préférant poursuivre son enquête pour conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool», lit-on dans le document juridique. Denis Lagüe aurait été mis en état d’arrestation, puis conduit à l’hôpital Brome-Missisquoi-Perkins. Sur place, le patrouilleur aurait demandé à M. Lagüe de fournir un échantillon de sang.

Ce dernier aurait accepté, avant d’obtenir son congé de l’hôpital plus tard en soirée.

Denis Lagüe soutient que les médecins de l’établissement hospitalier n’auraient pas pris au sérieux son état de santé en raison de l’échantillon sanguin demandé par les autorités policières. Toujours dans sa requête, le résident de Brigham assure que «dans les jours qui ont suivi, son état de santé s’est détérioré au point qu’il a dû retourner à l’hôpital le 10 novembre dernier». Il aurait été traité durant quatre jours pour une infection d’une lésion interne dans la gorge.

Sous la limite

Le résultat de l’analyse de l’échantillon sanguin a été connu le 24 novembre dernier. «L’analyse tente à démontrer que le taux d’alcoolémie du demandeur, lors des événements, se situait à 31 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, soit 50 % de la limite permise», lit-on dans la requête. La limite légale se situe à 80 milligrammes.

Denis Lagüe affirme qu’il n’avait pas les capacités affaiblies au moment des faits. Il ajoute que le policier a failli dans son évaluation globale de la situation. En outre, le citoyen estime que l’agent Rogerson a refusé de porter assistance à une personne en danger. Enfin, il croit que le patrouilleur a commis une faute en le plaçant en état d’arrestation et en le détenant illégalement.

Aucun commentaire

Granby Express a communiqué avec le Service de police de Bromont pour obtenir leur version des faits. Par voie de courriel, le porte-parole, Marc Tremblay, a indiqué que le corps policier n’émettra aucun commentaire dans cette histoire.

La poursuite en bref

Dommages punitifs pour arrestation illégale 10 000$

Dommages punitifs pour détention illégale 10 000$

Dommages punitifs pour refus d’assistance à une personne en danger 25 000$

Dommages punitifs pour les fausses allégations de conduite erratique 10 000$

Préjudice moral subit pour avoir craint de mourir 25 000$

Perte de confiance dans la sécurité publique 10 000$

Atteinte à la réputation 5 000$

Honoraires pour assurer la défense pour les accusations pénales 3 000$

Troubles, ennuis et inconvénients 2 000$

Total 100 000$